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Arrêté Préfectoral du 21/11/2025

Avis d'enquête publique

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L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie (les horaires sont indiqués dans l'arrêté préfectoral disponible ci-dessus).

Procédure

Pourquoi une enquête publique ?

Du fait de sa taille, Pure Salmon est dans l'obligation de déposer deux demandes réglementaires :

• Une demande d’autorisation environnementale, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

• Une demande de permis de construire, en application du Code de l’urbanisme.

La première phase d’instruction de l’autorisation environnementale, appelée phase d’examen, s’est achevée le 28 octobre 2025. Elle a été coordonnée par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Gironde et a mobilisé de nombreux organismes publics : ARS, SDIS, SAGE Nappes profondes de Gironde, SAGE Estuaire de la Gironde, Parc naturel marin de l’Estuaire et de la mer des Pertuis, Parc naturel régional du Médoc, DDTM, DREAL, BRGM.

La seconde phase est l'enquête publique. Elle se se déroulera du 15 décembre 2025 au 19 janvier 2026. L'enquête est conjointe aux deux procédures (autorisation environnementale et permis de construire) et sera supervisée par une commission d’enquête nommée par le Tribunal administratif de Bordeaux.

Un registre dématérialisé sera mis à disposition pour garantir une participation active et transparente des riverains et des parties prenantes. À l’issue de cette consultation, la commission rendra un avis motivé, qui sera pris en compte dans la décision finale.

Décision et recours

La procédure s’achèvera par la phase de décision du préfet de Gironde, qui pourra autoriser ou rejeter la demande portée par Pure Salmon. En cas de décision favorable, une période de recours sera ouverte.

Pour comprendre les enjeux